MENTIONS LEGALES

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

• Identité de l’éditeur du site ;
La société KLEINERSTERN société par actions simplifiée au capital de 5.000 € sise 65B rue des Mines 68240 Wittenheim, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 534671862.
Directeur de la publication : Anne Sophie LION Contact : annesophie.lion67@gmail.com Tél : +33 617380713
• Conception, réalisation et webmaster ;
La société AFTER JULIETTE 80-A rue Mélanie 67000 STRASBOURG – France, RCS de STRASBOURG 51004128800018.
• Hébergeur ;
La société AMEN SASU12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS – France, SIRET PARIS 42152779700011

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le propriétaire. Le propriétaire ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant les micro-crèches KleinerStern et permet aux familles de procéder à une pré-inscription.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La société KLEINERSTERN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un, quelconque, des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies au travers du formulaire de contact/fiche de renseignements du site dans le cadre d’une pré-inscription sont recueillies par le propriétaire. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre aux crèches KleinerStern de prendre contact avec vous, de répondre à vos demandes et notamment établir un devis. Conformément à l’Article L. 223-2 du Code de la Consommation, le recueil de vos coordonnées téléphoniques entraine votre information quant à la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel »(plateforme Internet gratuite officielle où vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone) ».

6.1. Cookies
Notre organisation et ses partenaires stockent et/ou accèdent à des informations sur votre appareil, telles que les identifiants uniques de cookies pour traiter les données personnelles. Vous pouvez accepter ou gérer vos préférences en cliquant ci-dessous ou à tout moment sur la page de la politique de confidentialité. Ces préférences seront signalées à nos partenaires et n’affecteront pas les données de navigation. En savoir plus sur notre politique de cookies.

6.2. Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.Vos données personnelles seront conservées au maximum trois (3) ans après leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

Vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposez au traitement des données vous concernant. Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits via ce formulaire ou en vous adressant à as.lion@kleinerstern.eu

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des juridictions ou tribunaux compétents de Mulhouse. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’Ordonnance et à la Directive « Paquet Télécom » du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.